( dernière mise à jour : le 01/06/2008 )

                                                  PREAMBULE

Ce site est édité par la Société 3 SUISSES FRANCE, SCS dont le siège social est 4 place de la République 59170 Croix, immatriculée au registre du Commerce de Roubaix Tourcoing sous le numéro 475581591.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www 3suisses.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

3 SUISSES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

3 SUISSES adhère à la FEVAD Fédération des Entreprises de Vente à Distance (60, rue de la Boétie, 75008 PARIS) et s'est formellement engagé à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

                                             PAIEMENT


Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire
3 SUISSES accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contr�le de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

- par Carte 4 étoiles
Le paiement en toute liberté gr�ce à votre Carte 4 Etoiles, vous commandez aujourd'hui et payez plus tard. Vous choisissez la formule qui convient le mieux à votre budget : par petites mensualités, en 3 fois sans frais ou au comptant à réception de votre relevé de compte, en 10 fois avec frais ou bien 24 fois avec frais.

- par courrier (chèque avoir ou mandat)

Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : 3 Suisses Services F51 boite postale 72 59962 Croix cedex. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 24h.

- par contre-remboursement : le paiement est réalisé à la livraison soit à domicile par la Poste, soit à l'Espace 3 Suisses ou au Point Relais.

Le paiement par contre-remboursement n'est pas accepté pour les téléphones mobiles, ni pour les articles lourds et volumineux nécessitant des conditions de livraison particulières.

Les tarifs seront communiqués lors du choix du mode de règlement de la commande.

- par bon d'achat pass cadeau 3 Suisses

- grâce à 1euro.com

- par une carte cadeau Ekdo.

- par une carte cadeau Illicado.

                                             LIVRAISON


3 SUISSES vous propose différents services de livraison, chez vous ou près de votre domicile. Ces services diffèrent essentiellement qu'il s'agisse de petits colis ou de colis lourds.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

LA LIVRAISON CLASSIQUE A DOMICILE

S'il s'agit d'un petit colis

La livraison s'effectue alors chez vous, ou à l'adresse de votre choix.Pour calculer la date de livraison, comptez environ 10 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles. Cette livraison est gratuite; vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

S'il s'agit d'un colis lourd

La livraison est effectuée gratuitement* à domicile sur le lieu d'utilisation, même à l'étage. Les livreurs évacuent les emballages sur demande lors de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec le téléphone du livreur vous permet de convenir d'une nouvelle date de livraison.
* vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande. Son montant varie en fonction des produits commandés et sera précisé sur  la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.
La participation n'est facturée qu'une seule fois en cas de colis contenant plusieurs produits et sera celle de l'article le plus lourd.

3 SUISSES s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 15 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles.

Conditions particulières colis lourds et volumineux :
Pour les articles très encombrants (literie supérieure ou égale à 120cm de large, clic clac et BZ, très gros réfrigérateurs et TV) : la livraison est effectuée le plus souvent par 2 livreurs.

Electroménager :
La livraison est effectuée à domicile avec branchement, sur installation conforme aux normes en vigueur pour les appareils de lavage et de séchage, hors appareils encastrés. Hors branchement pour les cuisinières et fours encastrables (vendus sans prise électrique). Ce service est valable en France métropolitaine, hors livraison Express.

LA LIVRAISON EXPRESS A DOMICILE

S'il s'agit d'un petit colis

Vous pouvez choisir une livraison en 48H ou maximum 72H avec Colissimo de la Poste, pour 5€ seulement. Ce montant s’ajoute à la participation  forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Ce service n’est pas remboursé si les produits sont renvoyés.

S'il s'agit d'un colis lourd

3 Suisses vous propose également un service payant de livraison  domicile en EXPRESS dont le montant s’ajoute à la participation  forfaitaire aux frais de traitement de votre commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.Ce service est remboursé, pour les articles disponibles, non livrés à date.

LA LIVRAISON 24H GRATUIT AU POINT RELAIS OU A L'ESPACE 3 SUISSES

La livraison en Points Relais, Espaces ou Boutiques 3 Suisses (exception faite de la Boutique rue de Rivoli, à Paris) en 24H Gratuit de votre colis est possible sauf pour les colis lourds.
Vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande.

Condition de commande : il vous suffit de passer votre commande avant midi et de régler la commande par carte 4 Etoiles ou bancaire : vous pouvez alors retirer les articles disponibles le lendemain au lieu de livraison de votre choix (Points Relais, Espaces ou Boutiques 3Suisses). Vos commandes passées les vendredi après-midi, samedi et dimanche, vous seront livrées le mardi suivant ; de même, celles enregistrées un jour férié sont livrées le surlendemain.
Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée.
Un courrier ou SMS vous informera de l'arrivée de votre colis. Les colis sont mis à disposition pendant 15 jours.
Ce service est valable en France continentale (Renseignements pour la Corse et les Iles au 0 892 691 500, 0,34 Euros/mn + surcoût éventuel de l'opérateur)

     Présentation du Point Relais 3 SUISSES :

     Les Points Relais les plus proches de votre domicile vous seront proposés lors de votre commande. Le commerçant Point Relais 3 SUISSES reçoit les petits colis et les met à la disposition de ses clients pendant 15 jours. Fleuristes, boulangers, librairies .....Ils sont plus de 3500 à offrir ce service. Pour vous, c'est l'assurance de savoir votre colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux.
Vous pouvez déposer vos retours de petits colis dans les Points Relais et ceci sans frais.

     Présentation de l'Espace 3 SUISSES :

     Une hôtesse 3 SUISSES vous remet vos colis, enregistre vos commandes et vos retours-échange. De même, cette hôtesse vous renseigne sur vos garanties et le service après vente. Dans votre Espace 3 Suisses, votre colis est à votre disposition pendant 15 jours. Vous pouvez déposer vos retours de petits colis dans les Espace 3 Suisses et ceci sans frais.

     Adresses des Espaces 3 SUISSES


Pour les produits d'une valeur supérieure à 500 Euros le délai maximum de livraison est de 4 mois.

                                           GARANTIES


GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, 3 SUISSES s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation � article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


GARANTIE COMMERCIALE

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre. Et aussi le déplacement pour les articles difficilement transportables : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, congélateur, réfrigérateur, cuisinière, four encastrable, cave à vin, TV de plus de 51cm.

La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.

3 SUISSES vous propose également d'autres services de garanties : la Garantie Etendue et la Garantie Casse et Vol

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dég�ts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).
Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données sont à la charge du client. La perte de données n'est pas garantie et ne peut entra�ner, auprès du vendeur ou du réparateur, de demande de réparation ou recours liés à cette perte.
Conditions particulières pour la Corse au 0810 301 010 (prix d’un appel local)


LE SERVICE APRES-VENTE

3 SUISSES vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

                                 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service web www.3suisses.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site 3 Suisses sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de 3 Suisses ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site 3 Suisses, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de 3 Suisses est strictement interdite.