Du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 18h et le dimanche de 10h à 18h.
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‹ 3 SUISSES //
Conditions générales de vente
(dernière mise à jour : le 10/01/2021)
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 49, Avenue Kléber, 75116 PARIS, immatriculée au registre du Commerce de PARIS sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.3suisses.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre la société LIVELLE et le client utilisateur dans le cadre des ventes effectuées via le site www.3suisses.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes et agissant pour leurs besoins personnels âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisateur qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans toutefois les modifier.
LIVELLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
LIVELLE est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR021197_10GL0C. Ce numéro garantit que LIVELLE, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne :
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
Vous pouvez également passer votre commande par téléphone au 0 892 691 500 (0.45€TTC/min du lundi au vendredi de 9h à 19h) ou par courrier à l'adresse :
3 SUISSES
Service Commandes
49 avenue Kleber
75116 PARIS
Les prix sont exprimés en euros TTC. LIVELLE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).
Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.
Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.
Les éventuelles promotions accordées sans forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer, sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles.
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 80 euros ou plus en 3 fois avec votre carte bancaire. La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration. Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.
Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France passant commande pour un montant supérieur ou égal à 80 euros
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 3 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis.
Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires. Aucun justificatif n’est requis.
Fonctionnement et Conditions particulières :
Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,
- deux autres mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après le débit de la première échéance
Le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, puis 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. Livelle est mandaté à titre exclusif par COFIDIS afin d’apporter son concours à la réalisation du contrat de crédit, sans agir en qualité de prêteur, il ne dispose d’aucun pouvoir d’octroi ou de gestion du crédit. Numéro ORIAS LIVELLE : 19005436
Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 100 euros ou plus en 4 fois avec votre carte bancaire. La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration. Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.
Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France pour un montant supérieur ou égal à 100 euros
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 4 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis.
Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires. Aucun justificatif n’est requis.
Fonctionnement et Conditions particulières :
Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- une première échéance, débitée le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande
- trois autres échéances, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après le débit de la première échéance
Le coût du financement est de 2.2% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, première échéance de 76.65€, puis 3 échéances de 76.65€, coût du financement de 6.6€ au TAEG fixe de 2.2%.
Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. . Numéro ORIAS LIVELLE : 19005436.
Vous serez alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.
Report de paiement gratuit. A l'issue des 3 mois, vous choisissez de régler en 1 fois par chèque ou par petites mensualités sur votre crédit carte 4 étoiles.
TAEG fixe de 0% / Taux débiteur fixe de 0%.
Paiement en 5x dès 149€ d'achat, paiement en 10x dès 199€ d'achat, paiement en 24x dès 599€ d'achat.TAEG fixe de 14,8% - Taux débiteurs fixes de 13,9%
À partir de 15€ par mois jusque 353€ de capital dû et 4.25% de ce capital dû au delà. TAEG révisable de 21,03% (conditions valables pour un crédit inférieur ou égal à 3000€). Le capital dû résulte de l'ensemble des utilisations excepté celles des paiements en plusieurs fois et comptant.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Par exemple*, pour une utilisation unique de 500€ au TAEG révisable de 21,10% et au taux débiteur révisable de 19,24%, vous remboursez hors assurance facultative, 29 mensualités de 21,25€ et une dernière mensualité ajustée de 16.38€, soit une durée de remboursement de 30 mois. Le montant du total dû est de 632,63€. Le taux annuel effectif de l'assurance facultative est de 9,79% pour les garanties décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi, le coût est de 3,40€ le premier mois et le montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt de 66,70€. En cas d’adhésion à l’assurance facultative : le montant de l’échéance sera inchangé, la durée de remboursement sera allongée et le montant total dû au titre du crédit sera augmenté.
LIVELLE vous propose différents services de livraison, chez vous ou près de votre domicile. Ces services diffèrent essentiellement qu'il s'agisse de petits colis ou de colis lourds.
LIVELLE met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. Pour la Corse, prévoyez 1 jour supplémentaire et 2 jours pour la Belgique et le Luxembourg. Pour les DOM-TOM, la livraison est entre 7 à 10 jours après remise de votre colis au transporteur.
Zones de livraison : France métropolitaine - Corse - DOM-TOM - Belgique - Luxembourg - Royaume-Uni - Allemagne - Autriche - Italie - Espagne - Danemark - Portugal.
A noter : certains produits peuvent ne pas être éligibles à la livraison dans certaines zones (Corse, DOM-TOM & international)
La livraison à domicile
S'il s'agit d'un petit colis
La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix.
Vous serez livré(e) en Colis Privé ou Colissimo à partir de la remise de votre colis à notre partenaire Colis Privé. Pour calculer la date de livraison, référez-vous au délai de livraison indiqué dans la fiche produit de l'article commandé.
Il peut arriver que votre colis ne corresponde pas aux normes de livraison définies par Colis Privé. Dans ce cas, la livraison est assurée, dans les mêmes conditions, par Colissimo ou Mondial Relay®, nos partenaires affiliés.
Si vous optez pour une livraison à domicile express en France, votre colis sera acheminé par notre partenaire Chronopost. Notre transporteur livre également à domicile dans les pays suivants : Belgique - Luxembourg - Royaume-Uni - Allemagne - Autriche - Italie - Espagne - Danemark & Portugal.
Voici un récapitulatif des frais de port petit colis :
S'il s'agit d'un colis lourd
La livraison est effectuée à domicile sur le lieu d'utilisation. Votre colis est livré en main propre à votre pas de porte (maison) ou au pied de votre immeuble pour la livraison standard.
Pour la livraison à l'étage, celle-ci est effectuée en général par 2 livreurs à votre étage sous conditions normales d'accessibilité dans la pièce de votre choix. Les livreurs évacuent les emballages sur demande lors de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec le téléphone du livreur vous permet de convenir d'une nouvelle date de livraison
Pour vos achats meuble, un tarif spécifique peut s'appliquer du fait du traitement plus complexe de la livraison des articles lourds et/ou volumineux. Son montant varie en fonction des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison (rez-de-chaussée ou étage) et sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.
Voici un récapitulatif des frais de port meuble :
LIVELLE s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur.
Conditions particulières colis lourds et volumineux :
Pour les articles très encombrants (literie supérieure ou égale à 120cm de large, clic clac et BZ) : la livraison est effectuée le plus souvent par 2 livreurs.
La livraison en Point Relais® Mondial Relay
La livraison en Point Relais® Mondial Relay de votre colis est possible en France métropolitaine, DOM-TOM, Corse, Belgique et Luxembourg pour tous les colis de moins de 10 KG respectant les contraintes fixées par Mondial Relay.
Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée.
Voici un récapitulatif des frais de port en Point Relais® :
Un mail ou SMS vous informera de l'arrivée de votre colis. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours.
Ce service est valable en France métropolitaine.
(Renseignements pour la Corse, les DOM-TOM, Belgique et Luxembourg auprès de notre service client au 0 892 691 500 (0.45€TTC/min du lundi au vendredi de 9h à 19h)
Présentation de Mondial Relay :
Les Points Relais® les plus proches de votre domicile vous seront proposés lors de votre commande. Le commerçant Mondial Relay 3 SUISSES reçoit les petits colis et les met à la disposition de ses clients pendant 14 jours. Fleuristes, boulangers, librairies ... Ils sont plus de 8 500 en France à offrir ce service. Pour vous, c'est l'assurance de savoir votre colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux. Pour les envois en France métropolitaine, la livraison dans votre point retrait est assurée en 48H !
Vous pouvez déposer vos retours de petits colis dans les Points Relais® et ceci sans frais.
La livraison en Point Retrait via Chronopost
La livraison express en Point Retrait de votre colis est possible en France métropolitaine et en Corse pour tous les colis de moins de 10 KG respectant les contraintes fixées par Chronopost.
Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée ainsi que la présentation d'un QR code envoyé par SMS lors de la livraison du colis.
Voici un récapitulatif des frais de port en Point Retrait express :
Un mail ou SMS vous informera de l'arrivée de votre colis. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours.
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers LIVELLE. Seule la Société LIVELLE possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client au 09 72 54 56 60 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 19h). Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n'aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.
Déchets d'Eléments d'Ameublement
Le Grenelle de l'environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Pour cela, une éco-participation est payée à l'achat d'un meuble neuf et sera reversée à l'identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. LIVELLE participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette éco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée.
DROIT A LA REPRISE 1 POUR 1 DANS LE CADRE DE LA LOI AGEC DU 10 FEVRIER 2020
Vous avez la possibilité de demander au moment de passer votre commande la reprise de votre ancien produit équivalent et cela sans frais supplémentaires. Notre équipe s'occupera alors d'organiser avec vous l'enlèvement du matériel usagé.
Veuillez prendre en compte les conditions de reprise :
Veuillez donc prévoir un délai d’environ 1 mois entre la livraison de votre commande et la reprise effective de votre ancien produit équivalent.
ATTENTION : le créneau de reprise est sur une journée. Vous devez donc être disponible sur la journée pour assurer la reprise. En cas d’absence de votre part, des frais de présentation forfaitaire de 100 euros vous seront demandés.
Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner à ses frais, les produits ne convenant pas.
En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter.
Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa rétractation, il pourra néanmoins, en informer la société LIVELLE via le formulaire de rétractation téléchargeable depuis le mail de confirmation d'expédition. Il recevra par email un accusé de réception de la part de la société LIVELLE lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.
Il vous faudra effectuer une demande sur notre site internet au travers de votre espace personnel pour la commande concernée. Il vous faudra insérer dans votre colis le formulaire suivant, rempli et signé : télécharger
Le produit devra être retourné à la Société LIVELLE SAS. Veuillez noter que chaque article doit être retourné dans le même état qu'au moment de leur réception. Les articles en état neuf doivent être retournés neufs, inutilisés et complets, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à l'adresse mentionnée ci-dessous selon sa typologie (petit colis ou colis volumineux) ou le déposer dans un des Points Relais® Mondial Relay (hors colis lourds et volumineux).
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. A la suite de votre demande de rétractation, la société LIVELLE, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société LLIVELLE se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. La société LIVELLE procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x), la société LIVELLE procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
A noter : Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit commandé a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : utilisation de la literie...)
Veuillez noter que chaque article doit être retourné dans le même état qu'au moment de leur réception et dans le délai de rétractation. Les articles en état neuf doivent être retournés neufs, inutilisés et complets.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les article(s) dont vous ne seriez pas entièrement satisfait(e). Vous devez en informer la société 3 SUISSES via le bouton "Effectuer un retour" dans votre Espace Clients.
Certains articles textiles sont livrés avec des scellés de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne peut être remboursé ou échangé. Les articles retournés en dehors de ce délai, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
La procédure de retour est disponible en cliquant sur le lien suivant https://www.3suisses.fr/page/retour.html
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit commandé a été descellé par le consommateur après la livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : utilisation de la literie...).
L'option service prioritaire dans les DOM n'est pas remboursée sur les articles retournés.
Notez bien sur votre colis " marchandise en retour ".
Pour le retour des colis lourds ou volumineux, reprise possible à domicile, appeler au 09 72 54 56 60 (prix d’un appel local).
Veuillez noter que chaque article doit être retourné dans le même état qu'au moment de leur réception et dans le délai de rétractation. Les articles en état neuf doivent être retournés neufs, inutilisés et complets. La literie doit être obligatoirement retournée à l'état neuf, dans son emballage d'origine.
Pour le retour des colis lourds ou volumineux, la reprise à domicile n'est possible que dans le mode de livraison initialement sélectionné. Le coût du service est fait sur devis après contact auprès de notre service client dans la limite de 300€ (généralement prix équivalent aux frais de livraison aller).
Vous pouvez également librement retourner votre colis volumineux à l'adresse :
3SUISSES - Duhamel Logistique
Site 8 - ZAC du long buisson
Rue Maryse Bastié
Voie du Futur
27930 Le Viel Evreux
Notez bien sur votre colis " marchandise en retour ".
Dans le cadre d'une rétractation dans un délai de 14 jours suivant la livraison, les frais de reprise sont à la charge du client et doivent être réglés avant la planification de l'enlèvement. Pour cela contactez directement notre service client.
Les frais de reprise pour la France métropolitaine sont les suivants :
*IMPORTANT : pour tout retour depuis la Corse, les îles bretonnes, montagne ou Monaco, ou toute localité considérée comme une zone difficile d'accès par les transporteurs, un supplément de 50% peut être appliqué
Dans les 14 jours qui suivent la réception de votre colis à domicile ou le retrait en Relais, LIVELLE rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les boucles d'oreilles, lorsqu'ils sont descellés (retrait du blister de protection).
En cas de retours anormaux ou abusifs LIVELLE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure
Garanties légales
Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut : pour les produits commandés avant le 18/03/2016 : au cours des 6 mois suivants la réception du produit ; pour les produits commandés à compter du 18/03/2016 : si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit. si le produit est d'occasion : au cours des 6 mois suivant la réception du produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit. |
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, LIVELLE s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L217-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L217-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Code de la Consommation - article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte-tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Code de la Consommation - article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code de la Consommation - article L217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil - article 1644
Dans le cas de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Code Civil - article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Code Civil - article 2232
Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Conditions générales
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).
Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données sont à la charge du client. La perte des données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou recours liés à cette perte.
Pour tous renseignements, contactez le au 09 72 54 56 60 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Conditions spécifiques pour la garantie de base
Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre. Et aussi le déplacement pour les articles difficilement transportables.
La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les descriptifs des produits.
Garantie de disponibilité des pièces détachées
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie de disponibilité des pièces détachées et des accessoires. Le cas échéant, LIVELLE vous communique, sur la fiche/le descriptif produit, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien sont disponibles sur le marché.
Les pièces visées et la durée de cette garantie peuvent varier en fonction des fabricants, qui déterminent librement l'existence et l'étendue de cette garantie.
LIVELLE s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations personnelles fournies en respectant les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016.
Dans le cadre de ses activités, la société LIVELLE met à disposition de ses clients un service e-commerce accessible depuis le site internet www.3suisses.fr.
3 SUISSES est le responsable de traitement. Son siège social est situé 49 avenue Kléber, 75116 PARIS. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805175585. Son représentant est Madame Karine Schrenzel en sa qualité de Directeur Général.
Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPD / DPO) nommé pour 3 SUISSES est joignable par courrier à l'adresse 3 SUISSES – Délégué à la protection des données DPO – 49 avenue Kléber - 75116 PARIS, et par mail à l’adresse dpo@shopinvest.fr.
La collecte des informations et données vous concernant, demandées par LIVELLE, responsable du traitement de ces données, permettent notamment :
Si vous contactez notre service de relation clients, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de la qualité de service, si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous.
Si vous avez des difficultés lors de la navigation sur notre site, nous vous proposerons un service de discussion et une aide en ligne si vous cliquez sur le bouton « posez votre question » ou « j'ai besoin d'aide » présent sur les pages panier, identification, livraison ou paiement.
Un chargé de clientèle pourra échanger avec vous grâce à une messagerie instantanée et il pourra avoir accès aux pages que vous visualisez de façon à vous apporter une aide adaptée. Cet accès aura lieu qu'à partir du moment où vous aurez accepté cette possibilité.
Vos données peuvent être transmises à des partenaires de Livelle qui peuvent traiter les données pour leur compte et selon les instructions de Livelle.
Ces sous-traitants, conformément à l'article 35 de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, s'engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. Il peut s'agir d'établissements de financement et crédits et de partenaires commerciaux comme les sociétés Market Espace, Axciom, PNData ou Conexance.
Ces informations et données sont également conservées pour une durée qui est différente selon que vous êtes un prospect ou un client, ce, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, d'opposition au traitement de celles-ci, ainsi qu'un droit à l'effacement.
Par ailleurs, en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, en tant que personne physique, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, et à l'effacement de vos données à partir du 25 mai 2018.
Comment ? En écrivant à : 3 SUISSES - 49 avenue Kleber - 75116 PARIS, et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Le client peut à tout moment déclarer son numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr/ et être ainsi inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
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Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : https://www.adobe.com/fr/.
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Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"
L’accord sur les Cookies
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
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Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
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Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.
Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
Vous trouverez la liste de nos partenaires via ce lien : https://www.3suisses.fr/page/liste-des-cookies.html
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